Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 226, Le recteur des jésuites anglais de Watten (près de Saint-Omer) (appelant) c. Le bailli et les échevins de Volckerinckhove (intimés). Transaction financière [?] 1677. 2 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
226