Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 154, Le bailli, le bourgmestre et les échevins de Sint-Denijs-Westrem (" St-Denis broucke ") (appelants) c. Les administrateurs du temporel de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (intimés). Inconnu 1659. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
154