Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 396, Conrard Hagenberghe demeurant à Bornem, ayant dénoncé le bailli dudit lieu aux conseillers fiscaux du Grand Conseil de S.M. pour contraventions aux placards au fait de la monnaie, ledit bailli suscita plusieurs procès et prit plusieurs conclusions criminelles à sa charge, ledit Conrard présenta deux requêtes à S.A.S. afin d'être exempt de la juridiction de Bornem. 1620
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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