Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 290, Farde contenant plusieurs lettres d'ajournement et réajournement personnel, impétrées par le conseiller procureur général à charge du R. Père Puteanus, dominicain, pour icelui avoir prêché dans l'église cathédrale à Gent, contre le respect dû aux souverains, et y avoir tenu des discours tendant à exciter une sédition. On trouve encore dans la même farde une requête du 19 février 1658 de la part du conseiller procureur général où il expose qu'en la nomination faite pour la place vacante par le décès du feu conseiller Calbaert, ils ont trouvé une exhibition faite de la part de l'avocat Pierre Van Thuynen de certaine copie authentique d'un avis rendu ci-devant par le Conseil en Flandre, collationné à la minute par le secrétaire de la ville de Gent, B. Odemar. 1672
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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