Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 197, Pendant le procès en ce conseil entre Maître Jean de Neve, curé de la paroisse de Steenhuize, impétrant de lettres de maintenue au sujet de la dîme de viande, et Adrien Van den Bossche, censier de ladite paroisse, ajourné, on remarqua que Guillaume Bosens, demeurant à Steenhuize avait donné quatre attestations et une déposition sous serment devant le juge référendaire dans la même cause en faveur de l'impétrant, et deux attestations au même temps pour l'ajourné, directement contraires aux précédentes: la cour ordonna que les pièces dudit procès soient mises ès mains des conseillers fiscaux pour faire les devoirs de leur office. 1729
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
197