Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 164, Procès instruit pardevant ceux du Conseil en Flandre, entre le procureur général dudit conseil d'une part, Jacques Daneels, visitateur de Zelzate, ajourné d'autre, évoqué et envoyé par lettres du 16 septembre 1681 pour y faire droit, empris et parinstruit par le conseiller procureur général du Grand Conseil, ledit Daneels fut accusé d'avoir le 3 juillet 1680 en la ville de Gent maltraité et si rudement blessé certain André Dalcamp, marchand étranger, qu'il a été en danger de mourir, et cela sous prétexte que ledit marchand était d'intention de porter quelque argent hors du pays, et que parmi l'argent qu'il portait sur soi il y aurait du billon, quoique ledit Daneels n'était qualifié à faire semblable exploit en la ville de Gent, et même que pour ce qui est des contraventions aux placards de S.M. touchant la monnaie, il n'était autorisé à faire le moindre exploit, il était de plus accusé qu'il était préparatoirement apparu que lui et certain André Reniers, receveur au bureau de Zelzate auraient malicieusement procuré des défraudations, et qu'en après ils auraient trompé les marchands ou bateliers, comme aussi de quantité d'exactions indécents, le tout plus amplement déduit dans les pièces qui sont dans la farde. 1681-1683
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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