Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 125, Le procureur général impétrant de décret de prise de corps contre Jean de la Tour, prisonnier, depuis infracteur de prison, condamné par sentence contumaciale de la cour du 21 août 1720 à être exposé sur un échafaud et y être fustigé jusqu'au sang, et banni hors des terres de Sa Majesté pour le temps de trente années, avec défense d'y rentrer pendant le dit terme à peine de flétrissure et autre plus grave, et cela pour avoir été complice du tumulte arrivé en cette ville au mois de juin 1718. Ce nonobstant ledit la Tour est resté en ce pays et a été pris à Gent le 9 mai 1724 et colloqué en prison de ladite ville, étant accusé d'avoir volé quelques sacs de grain. Ensuite il a été transporté avec Jean Lanckaerts, par ledit lieutenant et dix archers de la compagnie du prévôt de l'hôtel ès prisons de cette ville, le procureur général a agi à sa charge, l'accusant entre autres, d'avoir le 14 avril 1724 avec Jean Lanckaerts hors de la porte d'Adegem maltraité et battu un sergeant de l'écoutète de cette ville. 1720-1724
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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