Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 935, Le conseil privé transmet au grand Conseil, à fin d'avis, le dossier du procès pendant entre Everard Friart, négociant à Brême, et les conseillers Josse Haussman et Adrien de Proost, excommissaires chargés du jugement des prises maritimes. Avis du grand Conseil. BRUXELLES, le 7 mars 1578. 1578
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
935