Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres

INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
  - 912, Le grand Conseil demande au conseil de Flandre les raisons pour lesquelles il a dépêché deslettres patentes de relief d'appel avec clause de nantissement préalable à Rogier Dumortier et ses consorts. MALINES, le 2 juin 1576. 1576

(Réponse du conseil de Flandre. T. IX, f° 194, 196vo-.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 020 - 912