Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 85, Le grand Conseil détermine le profit du défaut quand l'appelant néglige de faire apparoir de la sentence dont est appel. MALINES, le 6 octobre 1525. 1525
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
85