Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 1021, Avis du grand Conseil sur une requête des Jésuites, demandant de pouvoir jouir librement des privilèges que les Papes leur ont octroyés. Le grand Conseil émet un avis favorable en ce qui concerne les privilèges d'ordre purement spirituel; il fait des réserves au sujet du maintien des autres, tels que l'exemption de toute juridiction, tant ecclésiastique que laïque, .la franchise en matière de paiement de dîmes,tailles et autres charges réelles, le droit de choisir les juges en toutes causes, etc. NAMUR, le 20 avril 1583. 1583
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
1021