(Voir le titre inscrit au dos du n° 921. Sommaire de tout ce que est contenu és registres mémoriaux du Grand Conseil de Sa Majesté. Il résulte de quelques observations receuillies dans le cours de cet inventaire que ces registres sont revenus de France au mois d'octobre 1815, et étaient autrefois marqués 5374 à 5448. Ce sont à proprement dire des copies de recueils plus anciens contenant principalement des requêts et avis et des dépêches avec leurs réponses. On y trouve aussi des traités de paix, des concordats en matière de juridiction des placcards et quelques ordonnances. Le tout réuni sans grand-ordre. Ils portent un ancien numerotage de 1 à 26 incl.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
166
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