Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- V. Jaar 1443
- 9274, 1443, 8 novembre, Bruxelles (F) Sentence rendue en plein conseil à Bruxelles, condamnant l'abbaye de Sainte-Gertrude à Nivelles à annuler le statut en vertu duquel Margriete de Schornay, abbesse élue après le décès de Christine de Franckenberge avait repris le temporel de l'abbaye du roi des Romains, et à remplacer ce statut par un nouveau décrétant l'obligation pour toute abbesse nouvellement élue de reprendre incontinent après avoir obtenu la confirmation de son élection, les règales de son église du duc et de la duchesse de Brabant, conformément aux privilèges et lettres impériales octroyés à leurs prédécesseurs audit duché.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
9274