Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 459.
- Janvier à juin 1768.
- 9 mai 1768 Sur une requête des doyen et chapitre de l'église collégiale des S. S. Michel-et-Gudule à Bruxelles, au sujet de la juridiction eccléstiastique à l'égard des militaires. (folio 173)
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T 486 -