Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 25 octobre 1737. Sur deux consultes du Conseil de Finances; la 1`° sur la demande des huissiers d'armes du Conseil provincial de Namur d'avoir leurs offices à titre héréditaire; la 2e au sujet du droit de collation des dits offices. fol. 62
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T 485 -