Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 373.
- Juillet à septembre 1734.
- 28 juillet 1734. Sur les requêtes présentées par le comte d'Oignies et de Mastaing, chambellan de Sa Majesté Impériale, demandant que le conseiller d'Etat et Privé de Steenhault soit nommé en place du conseiller de Robiano, rapporteur dans le procès qu'il soutient au Conseil de Brabant contre les héritiers de Michel Adriany, en son vivant receveur de feu le comte de Morchoven, chanoine gradué de la cathédrale d'Ypres. fol. 68
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T 485 -