Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 18 avril 1731. Sur une représentation des échevins de la Keure de Gand concernant le procès criminel instruit à charge de Pierre de Meyer et de Jean Fierens accusés de s'être enrôlés au service des Etats généraux des Provinces-Unies, ainsi que les poursuites à intenter au nommé Martimont inculpé dans la même affaire. fol. 148
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T 485 -