Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 12 avril 1731. Sur des requête de N. Bollaert se disant auditeur militaire et se plaignant de la détention lui infligée par le procureur général du Conseil de Brabant, ainsi que de la vente de son épée et de son fusil à l'effet de récupérer les frais de la prédite détention. fol. 131
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T 485 -