Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 20 février 1731. Sur une requête de Dieudonné Burnin, lieutenant gruyer au quartier de Wavre, pour que la gouvernante générale déclare non avenue la suspension de ses fonctions que lui a infligée le prince de Rubempré, grand veneur de Brabant. fol. 38
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -