Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
  - 29 janvier 1728. Sur le non-fondé de la réclamation du Magistrat de Cologne, demandant la renvoi des prisonniers Frédéric Van der Beecken et Herman de Coninck, accusés de crime de fausse monnaie et sur les poursuites criminelles à leur intenter par le Conseil de Gueldre (voyez cons. du 17 décembre 1727). fol. 23

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas. Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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