Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 5 décembre 1737. Sur la représentation des Etats de la Gueldre autrichienne au sujet d'une contestation de préséance entre le marquis d'Hoensbrouck, membre desdits Etats, et le baron de Wittenhorst, conseiller coutumier. fol. 198
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -