Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 22 novembre 1737. Envoi d'un projet de placard contre le droit d'asile accordé aux déserteurs hollandais (voir 22 août 1737). fol. 155
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -