Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 6 novembre 1737. Sur les trois requêtes présentées par Arnould et Pierre-Paul de Sottelet, au sujet des affaires de ce dernier (voir 3 juillet 1737). fol. 123
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T 485 -