Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 375.
- Janvier à mars 1735.
- 10 mars 1735. Informe Son Altesse que dans les bulles pontificales obtenues par François Cassina de Boulers, abbé d'Eename, le Saint-Siège a inséré quelques clauses nouvelles qui pourraient être préjudiciables aux droits de Sa Majesté. fol. 223
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T 485 -