Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 362.
- Septembre à décembre 1731.
- 17 novembre 1731. Sur une requête du baron de Wassenberg, relaxé de prison en vertu d'une sentence du Conseil de Brabant, et sur une autre requête de sa femme, relatives aux nouvelles poursuites lui intentées par les fiscaux de cette cour pour crime d'adultère (voyez cons. du 24 mai 1730). fol. 237
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T 485 -