Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 27 avril 1731. Sur une représentation des abbé et religieux de Marchiennes et des maïeur, gens de loi, habitants et communauté des terres franches de Prische et Batteignies lez Binche pour être maintenus dans leurs privilèges, franchises et exemptions. fol. 177
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -