Conseil Privé. Registres

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• fol. 1. Au sujet de la requête présentée par Charles de Saint-Vaast, seigneur de Corselettes, relative à l'homicide qu'il a commis et sur lequel le Conseil demande des informations supplémentaires. 7 janvier 1644.
• fol. 2. Au sujet de la requête présentée par Charles de Saint-Vaast, seigneur de Corselettes, capitaine de cavalerie, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne du capitaine Taborda. 14 janvier 1644.
• fol. 3. Au sujet de l'exécution de la sentence rendue par le Conseil de Brabant à charge de Pierre Gerardi accuse de la mort de Henry del Vaux. 14 janvier 1644.
• fol. 4. Au sujet d'informations prises sur la cause du sergent major Antoine Carondelet condamné à mort en 1635 comme complice de son frère, le gouverneur de Bouchain, qui s'était révolté contre le roi. 20 janvier 1644.
• fol. 5. Au sujet d'informations prises par ceux du Conseil de Brabant sur la possibilité de prononcer la sentence qu'ils ont conçue dans le procès qu'ils ont instruit entre le mayeur et les échevins de Petit Rechain. 6 février 1644.
• fol. 6-7. Au sujet d'une resolution prise par le gouverneur general dans le différend entre l'abbé du Vielcamp et les religieuses de l'abbaye de Munster à Ruremonde. 11 février 1644.
• fol. 8. Au sujet des informations données par ceux du Conseil de Brabant sur l'affaire de Jean Cheron, don't le gouverneur general avait ordonné l'élargissement moyennant le payement des frais de son emprisonnement et de son procès. 12 février 1644.
• fol. 9. Au sujet de la requête présentée par le comte de Grimberghe tendant à faire annuler la sentence rendue par le Conseil de Brabant le condamnant à payer une somme de 9.600 florins à la veuve du sr. De Poelgeest comme tutrice de ses enfants. 12 février 1644.
• fol. 10-13. Au sujet des informations données par ceux du Conseil d'Artois sur une grave révolte qui avait éclaté parmi les religieux de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer, à propos de la réforme de leur ordre ordonnée de la part du Roi et à laquelle ils n'ont pas voulu tous se soumettre. 3 mars 1644.
• fol. 14. Au sujet de l'obligation que le procureur general du Conseil de Brabant veut imposer à Jean Cheron, élargi par ordre du gouverneur general, de se représenter par-devant le Conseil chaque fois qu'il lui sera ordonné. 8 mars 1644.
• fol. 15. Au sujet de la requête présentée par la comtesse douairière de Grimberghe tendant à obtenir l'intervention du roi dans le procès intenté en Cour de Rome pour décider de la validité du mariage de la comtesse de Boussu, sa fille, avec le duc de Guise. 9 mars 1644.
• fol. 16. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Kiecken tendant à obtenir l'abolition du faux qu'il a commis en fabriquant des lettres de constitution de rente. 15 mars 1644.
• fol. 17. Au sujet de l'intervention de ceux du Magistrat de la ville de Bruxelles touchant la demande présentée de la part du guidon de l'étendard royal d'être pourvu de la franchise des assises et maltôtes. 16 mars 1644.
• fol. 18. Au sujet de la requête présentée par François Morant, lieutenant héréditaire de la ville et comet de Saint-Pol, tendant à obtenir l'autorisation d'aller y exercer son office et de jouir des biens qu'il possède. 4 avril 1644.
• fol. 19-20. Au sujet d'un conflit entre le Conseil de Brabant et le Conseil de Namur à propos de l'arrestation faite par le lieutenant amman de Bruxelles de Jean-Baptiste Chabotteau, capitaine reformé, sur l'ordre de Claude Grivel, conseiller du Parlement de Dôle. 13 avril 1644.
• fol. 21-22. Au sujet de la requête présentée par le prince de Gavre tendant à obtenir la libre entrée et le libre séjour dans les pays soumis à l'obéissance du Roi. 18 avril 1644.
• fol. 23-24. Au sujet de l'application par le Conseil de Brabant d'une sentence du gouverneur général leur donnée par lettres du 5 décembre 1643 touchant leur intervention dans des procès relatifs à des biens et contestations dans l'Empire. 22 avril 1644.
• fol. 25. Au sujet de la requête présentée par Jean et Jérôme de Weze se plaignant d'avoir été arrêtés et constitués prisonniers par les soldats de la garnison d'Herentals sans égard aux lettres d'abolition qu'ils avaient obtenues de la chancellerie de Gueldre; en même temps, requête présentée par les officiers et soldats de la garnison de Herentals tendant à obtenir des éclaircissements sur ces lettres d'abolition. 18 mai 1644.
• fol. 26. Au sujet du procès en cours par-devant le Conseil Privé entre les Conseils de Brabant et de Namur touchant l'emprisonnement et l'arrestation des personnes dépendant de leurs ressorts et la saisie de leurs biens. 25 mai 1644.
• fol. 27. Au sujet de la requête présentée par le comte de Gronsfelt tendant à obtenir la mainlevée des armes qu'il avait envoyées aux Pays-Bas pour équiper les troupes au service du roi d'Espagne. 27 mai 1644.
• fol. 28. Au sujet de l'organisation d'une conférence entre les députés du Roi et ceux de l'Empereur pour trancher les contestations entre le baron de Reck et le comte de la Marck, dans la succession de Manderscheit. 28 mai 1644.
• fol. 29-30. Au sujet de l'acte d'engagère de la charge de bailli de la Salle et Châtellenie d'Ypres, dépêché sur avis du Conseil des Finances au profit de Jean de Voecht, seigneur de Geluvelt. 30 mai 1644.
• fol. 31-32. Au sujet de la requête présentée par Antoine Crespin, soldat de la compagnie de chevaux de la garde du prince de Savoie, tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Philippe Sauve, soldat de la même compagnie. 3 juin 1644.
• fol. 33. Au sujet du mémorial présenté par le comte de Gronsfelt que le Conseil de Brabant. 4 juin 1644.
• fol. 34. Au sujet de la lettre envoyée par ceux du Conseil de Luxembourg touchant la mise en sécurité de leur chartrier. 4 juin 1644.
• fol. 35. Au sujet du mémorial présenté par la veuve du conseiller de Humijn que le Conseil propose de faire parvenir en double à ceux de la Chambre de Spire pour y apporter une solution. 10 juin 1644.
• fol. 36-37. Au sujet de la requête présentée par Pierre Duyme tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Henry Rousseau, son beau-frère. 14 juin 1644.
• fol. 38-39. Au sujet de la requête présentée par Marguerite de Cobbreville, veuve du Sr. De Ville au Boes, tendant à obtenir l'abolition d'être demeurée en France depuis le début de la guerre et la mainlevée de ses biens saisis par le fisc. 14 juin 1644.
• fol. 40. Au sujet des représentations faites par ceux du Magistrat de Bruges touchant divers procès qu'ils instruisent relatifs à la monnaie qui doit être employee dans les payements des contrats conclus pour des biens immeubles, des denrées et des marchandises.
• fol. 41. Au sujet de la decision à prendre à propos de la requête de Philippe Toussijn, chef mayeur de La Hulpe, transmise au Conseil de Brabant. 22 juin 1644.
• fol. 42. Au sujet d'un différend entre Anthonio Martinez et le prélat de l'abbaye du Chasteau lez Mortagne touchant le payement d'une rente de 150florins par an accordée au dit Anthonio Martinez et affectée sur cette abbaye. 23 juin 1644.
• fol. 43. Au sujet de la requête présentée par les deputes des ville et pays d'Alost tendant à obtenir l'augmentation du taux de leurs vacations. 27 juin 1644.
• fol. 44. Au sujet de la requête présentée par l'avocat fiscal de Hainaut tendant à obtenir la solution du conflit de competence existant entre le Conseil Privé et le Conseil de Hainaut et qui empêche de poursuivre le procès provenant de la vente des biens du défunt comte de Warfusée. 6 juillet 1644.
• fol. 45. Au sujet des plaints formulées par Jean de Waluwe, lieutenant de la franche forêt de Mormal, sur les agissements du gouverneur du Quesnoy, Montbertault, qui l'empêche d'exercer les devoirs de sa charge. 6 juillet 1644.
• fol. 46. Au sujet de la requête présentée par Jean Wandelere, natif de Hoves en Hainaut, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Nicolas Steenhault, son beau-père. 7 juillet 1644.
• fol. 47. Au sujet des difficultés diverses provenant de l'arrestation et de l'emprisonnements faits à Namur de bourgeois de la ville de Liège. 8 juillet 1644.
• fol. 48-49. Au sujet de la requête présentée par la veuve et les enfants d'Abraham Braem tendant à obtenir l'arrestation et l'emprisonnement de Gilles de Valube, qui aurait dénoncé Abraham Braem pour une affaire d'espionnage au service du roi d'Espagne. 12 juillet 1644.
• fol. 50. Au sujet de la decision à prendre touchant l'abbé de Warneton qui s'était déjà plaint en 1638 d'avoir été privé de l'administration du temporal de son abbaye et renvoyé de celle-ci en vertu d'une letter du Conseil Privé. 12 juillet 1644.
• fol. 51. Au sujet de la letter à envoyer au Conseil de Brabant apportant une solution à l'affaire du chef mayeur de La Hulpe. 14 juillet 1644.
• fol. 52. Au sujet de la requête présentée par les religieux non réformés de l'abbaye de Saint-Bertin en la ville de Saint-Omer tendant à obtenir une solution rapide au différend qu'ils ont avec leur prélat. 23 juillet 1644.
• fol. 53-54. Au sujet des rapports entre l'Empereur et ceux du Parlement de Dôle. 5 août 1644.
• fol. 55. Au sujet de l'intercession du duc de Lorraine en faveur de la grâce demandée par Arnould Ausard, détenu en la prison du Magistrat à Lille. 6 août 1644.
• fol. 56. Au sujet de la requête présentée par les ecclésiastiques et les quatre Membres de Flandre tendant à obtenir l'autorisation de lever de l'argent afin de réunir la somme de 500.000 florins, montant du subside à fournir au roi. 9 août 1644.
• fol. 57. Au sujet de l'avis rendu par ceux du Conseil de Brabant sur une requête présentée par les écclésiastiques et les nobles du Limbourg. 9 août 1644.
• fol. 58. Au sujet de la rescription mise par ceux de la gouvernance de Lille sur la grâce demandée par Sebastien Remy, leur prisonnier. 11 août 1644.
• fol. 59. Au sujet d'une nouvelle requête présentée par Pierre Duyne, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Henry Rousseau, son beau-frère. 11 août 1644.
• fol. 60. Au sujet de la requête présentée par Josse Moens tendant à obtenir grâce de l'homicide involontaire qu'il a commis sur la personne de Pasquet Herman, son beau-frère. 12 août 1644.
• fol. 61-68. Au sujet du différend et du procès en cours par-devant le Conseil Privé entre ceux du magistrat et ville de Cambrai, d'une part, et ceux du clergé et noblesse de Cambrai au sujet de leurs prérogatives respectives. 23 août 1644.
• fol. 69. Au sujet d'un avis donné par le conseiller commis aux causes fiscales touchant un livre séditieux. 30 août 1644.
• fol. 70-71. Au sujet de la requête présentée par Cornille Jean Wouters et Gérard Jean Geeraertsen, drapiers demeurant à Tilburg, sous la mairie de Bois-le-Duc, tendant à obtenir leur remise en liberté et la restitution d'une charrette remplie de draps confisquée à tort par des soldats du roi. 30 août 1644.
• fol. 72. Au sujet de la requête présentée par Martin Woislarski, tendant à obtenir l'agréation de la permutation qu'il a faite de la chapelle castrale de Rely qu'il dessert, contre la chanoinie d'Ivoix possédée par Jean Henry Gobelinus. 3 septembre 1644.
• fol. 73. Au sujet de la requête présentée par maître Antoine de Douay au Conseil des Finances tendant à obtenir le payement de ses gages de conseiller du Conseil d'Artois. 6 septembre 1644.
• fol. 74. Au sujet de l'envoi au Conseil de Brabant d'une remonstrance du comte de Gronsfelt et d'une lettre du Prince Électeur de Cologne. 7 septembre 1644.
• fol. 75. Au sujet de la requête présentée par Liévin Vaentkens, tendant à obtenir l'autorisation de revenir habiter à Gand chez ses parents, alors qu'il revient d'un voyage aux Indes orientales. 11 septembre 1644.
• fol. 76. Au sujet de l'avis donné par l'Université de Louvain touchant l'obligation d'observer le placard sur les monnaies. 13 septembre 1644.
• fol. 77-78. Au sujet de l'autorisation accordée à Philippe le Roy d'acheter des pistols d'Espagne au prix coûtant, à concurrence de 30.000 florins, destinées à couvrir les frais du voyage du gouverneur general. 19 septembre 1644.
• fol. 79. Au sujet de l'ordre donné par le gouverneur general au Conseil Privé de lui obéir sans discuter dans l'affaire de la publication du placard des monnaies. 21 septembre 1644.
• fol. 80. Au sujet de la requête présentée par les religieux du couvent de Saint-Bertin en la ville de Saint-Omer tendant à obtenir une solution au différend qu'ils ont avec leur prélat. 22 septembre 1644.
• fol. 81. Au sujet des lettres envoyées par ceux du Conseil de Namur touchant les arrêts mis sur les biens de Robert de la Motte. 27 septembre 1644.
• fol. 82. Au sujet de la solution à apporter à la requête présentée par Philippe van Linden. 24 novembre 1644.
• fol. 83. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre et échevins de Grammont tendant à obtenir l'autorisation de lever une somme de 6.000 livres parisis afin de couvrir les charges de la ville. 24 novembre 1644.
• fol. 84-86. Au sujet du procès en cours au Conseil de Brabant entre les maïeur, échevins et habitants des franchises de Vueren et de Duisbourg et les chf maïeur et autres officiers de la mairie de Vilvorde au sujet de leur exemption de logement des gens de guerre et d'autres contributions. 10 décembre 1644.
• fol. 87-88. Au sujet de l'avis donné par l'écoutète de Malines sur le procès passé par-devant l'official de Malines à charge d'un prisonnier accusé de blasphème et de sacrilège et dont on propose de renvoyer l'affaire devant le magistrat de la ville. 23 décembre 1644.
• fol. 89. Au sujet des conditions mises par les prélats et les nobles des États de Brabant à leur consentement à procéder à la vente des domains du roi situés en Brabant. 1645.
• fol. 90. Au sujet de la requête présentée par Adrien Landuyt, demeurant à Swerighem, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Josse de Smet, son beau-frère. 1645.
• fol. 91. Au sujet d'une requête tendant à obtenir l'exemption du logement des soldats. 7 janvier 1645.
• fol. 92. Au sujet du différend existant entre les trois Membres des Éde Cambrai touchant les impôts qu'ils doivent lever afin de subvenir aux frais de logement des gens de guerre. 14 janvier 1645.
• fol. 93. Au sujet de la requête présentée par ceux du Conseil de Namur se plaignant des empêchements mis par le capitaine Carondelet, commandant au Château Thierry, à l'exécution d'une sentence qu'ils ont donnée dans le procès instruit par-devant eux entre Catherine de Glimes, comtesse del Pozzo, résidant à la Cour de Madrid, et Odiliana de Palant, femme du vicomte d'Arleux, condamnant cette dernière à la saisie de ses meubles et des revenus de son douaire. 16 janvier 1645.
• fol. 94. Au sujet de la requête présentée par Vincent Clou au nom d'Anselme Clou, son pupille, tendant à obtenir la remise en liberté de celui-ci détenu par le gouverneur de Calais où il s'était rendu pour render visite à ses parents, malgré le passeport qui l'autorise à rentrer à Bergues-Saint-Winnoc où il fait ses études. 18 janvier 1645.
• fol. 95. Au sujet de l'opposition mise par les fiscaux de Brabant à la resolution par le Conseil Privé du procès de nullité entre le duc de Lorraine et le prince de Hohenzollern. 7 février 1645.
• fol. 96. Au sujet des dispositions à prendre en faveur des conseillers désignés pour vider le procès en matière de nullité entre le duc de Lorraine et le prince de Hohenzollern.
• fol. 97. Au sujet des rapports présentés par les auditeurs et par l'auditeur général sur les procédures à employer à l'égard des officiers et soldats accusés de faux serments. 9 février 1645.
• fol. 98. Au sujet de la designation de juges pour instruire la cause d'Adrianssens de Velthoven don't l'auditeur general se declare non competent. 15 février 1645.
• fol. 99. Au sujet de la nécessité de faire quitter les Pays-Bas à Pierre Delficton et à sa famille, avec interdiction d'y jamais revenir. 4 mars 1645.
• fol. 100. Au sujet de la letter de ceux du Magistrat de Cambrai se plaignant des empêchements mis aux déplacement de leurs députés. 4 mars 1645.
• fol. 101. Au sujet de l'application de la sentence rendue le 21 février 1645 dans le procès entre la marquise de Berghes et le duc de Lorraine contre la princesse de Hohenzollern, au sujet de la nullité de l'arrêt de révision de celle rendue jadis, stipulant la remise en possession de la marquise de Berghes des terres de Beersel et de Braine-l'Alleud. 6 mars 1645.
• fol. 102. Au sujet de la requête présentée par Louis Pouvillon du village de Mammez au bailliage d'Aire, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jaspar Gondalier. 6 mars 1645.
• fol. 103. Au sujet de l'intervention de la princesse de Phalsbourg en faveur de la demande de grâce introduite par Jean Cautart, prisonnier à Alost. 6 mars 1645.
• fol. 104-105. Au sujet de la requête présentée par Nicolas Arbeau, bourgeois de Pontarlier en Bourgogne, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Claude Arbeau, son frère. 7 mars 1645.
• fol. 106. Au sujet de la decision à prendre à l'égard de la pretention du colonel Hagy Itsban, officier croate, à faire observer en ces pays certaines coutumes en honneur dans les nations allemandes et croates, relatives aux successions des officiers morts en service. 10 mars 1645.
• fol. 107. Au sujet des diverses procedures déjà employees pour decider de la neutralité de la terre d'Elsloo. 11 mars 1645.
• fol. 108-109. Au sujet de la requête présentée par les Carmélites de Valenciennes tendant à obtenir l'autorisation d'acheter une petite maison voisine de leur couvent. 20 mars 1645.
• fol. 110. Au sujet de l'envoi à la Cour Féodoale de Brabant de la requête présentée par le duc de Lorraine et la marquise de Berghes pour connaître sons avis. 23 mars 1645.
• fol. 111-112. Au sujet des representations faites par ceux du Magistrat de Cambrai se plaignant des mauvais traitements infligés aux habitants de la ville par le capitaine Diego Ubrisserio. 29 mars 1645.
• fol. 113-114. Au sujet de la requête présentée par Jean de le Plancque, habitant à Nechin dans le district de Lille, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Oger du Bus, son beau-frère. 29 mars 1645.
• fol. 115. Au sujet de la solution à donner au recours en grâce introduit par Jean Cautart qui avait été appuyé par la princesse de Phalsbourg. 31 mars 1645.
• fol. 116. Au sujet de la suspension d'une sentence du Conseil Privé ordonnant de faire quitter les Pays-Bas au commandeur de Castre, français, agent de l'Ordre de Malte, et à Nicolas Paris de Boissy, son neveu, chevalier du même ordre, faite par ceux du Magistrat de Dunkerque qui désireraient faire exercer sur eux des représailles en retour des mauvais traitements infligés à leurs bourgeois faits prisonniers à Gravelines. 1er avril 1645.
• fol. 117-118. Au sujet du procès en cours au Conseil Privé entre Georges de Valuwe, lieutenant de la forêt de Mormal, et le gouverneur de la ville du Quesnoy touchant l'arrestation opérée par ordre du lieutenant de douze cavaliers français sans l'aautorisation du gouverneur. 1er avril 1645.
• fol. 119. Au sujet de l'avis rendu par ceux du Conseil de Brabant sur ce qui fut décidé en la conférence tenue à Maestricht en 1615 entre les députés des Archiducs et ceux de la ville d'Aix, touchant la neutralité, le ressort et la juridiction d'Esloo. 4 avril 1645.
• fol. 120. Au sujet de l'ordre donné au commandeur de Castre et à son neveu de sortir des Pays-Bas. 6 avril 1645.
• fol. 121-122. Au sujet de la requête présentée par les officiers des licentes de juliers et Navagne tendant à obtenir des lettres d'ajournement leur permettant de procéder à l'arrestation de Adrian Adriaenssen de Velthoven, charretier de Rolduc, qui s'était servi de passeports falsifiés. 8 avril 1645.
• fol. 123. Au sujet des plaintes adressées par le duc de Lorraine et la marquise de Berghes sur une intervention de la princesse de Hohenzollern tendant à ajourner l'application de la sentence rendue en leur faveur par le Conseil Privé en février 1645. 8 avril 1645.
• fol. 124. Au sujet de la procedure à suivre dans la direction de la justice militaire en cas d'absence de l'Auditeur général. 9 mai 1645.
• fol. 125. Au sujet de la requête présentée par ceux de Cambrai tendant à obtenir un octroi pour lever les sommes nécessaires au payement de leurs impôts. 10 mai 1645.
• fol. 126. Au sujet des plaints adressées au Conseil de Brabant par ceux de Nivelles touchant leurs difficultés de traffic avec le Hainaut depuis l'application du nouveau placard sur les monnaies. 12 mai 1645.
• fol. 127. Au sujet de l'attitude à prendre vis-à-vis d'un français entré aux Pays-Bas en vertu d'une letter du nonce à Paris. 13 mai 1645.
• fol. 128-129. Au sujet de la requête présentée par Jean Wandelere, de Hoves en Hainaut, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur personne de Nicolas Steenhault. 15 mai 1645.
• fol. 130. Au sujet d'informations nouvelles données par les commissaires désignés pour examiner le cas du sujet français entré aux Pays-Bas muni d'une letter du nonce à Paris. 15 mai 1645.
• fol. 131. Au sujet de l'avis donné par le Conseil des Finances sur l'aide ordinaire de 3.000 florins par mois demandée à ceux de Malines pour le terme de un an. 20 mai 1645.
• fol. 132. Au sujet des lettres écrites par ceux du Conseil de Flandre et les bailli, maïeur et échevins de Merville se plaignant des excès commis par le maître de camp de Ponti. 31 mai 1645.
• fol. 133-134. Au sujet de la requête présentée par Maurice Coupet tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur personne de Nicolas Coupet, son frère. 1er juin 1645.
• fol. 135. Au sujet de certaines mesures à prendre afin de faire observer partout le placard sur les monnaies. 1er juin 1645.
• fol. 136. Au sujet d'un différend passé devant le Conseil de Flandre entre le licencié Garcia de Illan et quelques particuliers à propos de la saisie de poudres faite à Gand. 2 juin 1645.
• fol. 137. Au sujet des requêtes présentées par la veuve du commissaire Henry Courtois tendant à obtenir la revision des sentences rendues contre elle au profit de Jean van Cuerbroecq. 3 juin 1645.
• fol. 138. Au sujet d'un rapport établi par conseiller commis aux causes fiscales touchant cinq Italiens arrêtés à Bruxelles par ordre du gouverneur general. 7 juin 1645.
• fol. 139. Au sujet de l'avis rendu par le Conseil des finances sur la demande d'octroi pour lever certains impôts introduite par les États de Cambrai et Cambrésis. 13 juin 1645.
• fol. 140-141. Au sujet de la letter addressee par les chancelier et gens du Conseil de gueldre se plaignant des contestations qu'ils ont avec les officiers de la malice et avec ceux de la Chambre des Cometes. 17 juin 1645.
• fol. 142. Au sujet de la requête présentée par Amand de Hornes, seigneur de Geldrop, tendant à obtenir un sursis à la mise en vente de sa maison par-devant les échevins de Bruxelles, ordonnée pour payer ses créanciers. 17 juin 1645.
• fol. 143. Au sujet des difficultés provenant de la désignation de nouveaux échevins pour la ville de Bruxelles. 27 juin 1645.
• fol. 144. Au sujet de la requête présentée par les abbesse et religieuses de Ghislenghien tendant à obtenir la permission d'acheter la maison de la comtesse de Mastaing à Ath, pour y établir un refuge de leur couvent. 7 juillet 1645.
• fol. 145. Au sujet des divers avis à prendre et des procédures à suivre pour trancher le cas de Jean-Baptiste Platsart, prisonnier à la Steenpoort. 10 juillet 1645.
• fol. 146. Au sujet de la requête présentée par ceux du Magistrat de Lille tendant à surseoir pendant un certain temps le renouvellement du prévôt et du magistrat de cette ville. 12 juillet 1645.
• fol. 147. Au sujet de la requête présentée par Bernard Desmons, du village d'Ere au bailliage de Tournai, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre Desmons, son frère. 20 juillet 1645.
• fol. 148-149. Au sujet de la requête envoyée par le marquis de Castanaga, ambassadeur du roi d'Espagne en Allemagne, se plaignant des saisies faites de certains de ses biens aux Pays-Bas, opérées par ordre de contador Juan Ambrosio Rentz. 20 juillet 1645.
• fol. 150. Au sujet de la requête présentée par le capitaine Jean-Baptiste Jaquemet, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean Cullot, son beau-frère. 29 juillet 1645.
• fol. 151-152. Au sujet du rapport fait par le conseiller commis à l'office d'Alcade de la Cour sur le cas de l'archer Cornil de Kerckhoven arrêté pour n'avoir pas escorté jusqu'à la frontière un ecclésiastique français, comme il en avait reçu l'ordre au nom du roi. 8 août 1645.
• fol. 153. Au sujet de la nécessité de communiquer à ceux du Magistrat de Valenciennes certain rapport présenté au Conseil par les trois États de Hainaut. 17 août 1645.
• fol. 154. Au sujet de la nécessité d'écrire au chancelier de Brabant afin de hâter la conclusion d'un procès qui traîne au Conseil de Brabant. 25 août 1645.
• fol. 155-156. Au sujet de la requête présentée par François Morant, lieutenant héréditaire de Saint-Pol, tendant à obtenir qu'une décision définitive soit prise à l'égard de la demande qu'il avait déjà formulée au marquis de Tor de Laguna, ancient gouverneur general des Pays-Bas, pour aller exercer son office à Saint-Pol. 28 août 1645.
• fol. 157. Au sujet de la requête présentée par ceux du Magistrat d'Ostende tendant à obtenir l'augmentation du nombre des échevins de cette ville. 12 septembre 1645.
• fol. 158. Au sujet de la requête présentée par les Magistrats de Gand, Bruxelles et Malines se plaignant du droit revendiqué par ceux d'Anvers de décharger les marchandises provenant des pays rebelles et destinées à ces trois villes et demandant que soit instruit un procès pour en decider. 15 septembre 1645.
• fol. 159. Au sujet de la requête présentée par Charles du Pont tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de son frère Jean du Pont. 6 octobre 1645.
• fol. 160. Au sujet de la requête présentée par Charles Uutenhoven tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Adrien Saint Vaast, son beau-frère. 10 octobre 1645.
• fol. 161. Au sujet de la nécessité de faire appeler les deputes de certaines villes où l'on doit effectuer des ouvrages de defense. 12 octobre 1645.
• fol. 162. Au sujet de la requête présentée par la veuve du maître de camp Gage tendant à obtenir que soit ordonné à l'abbesse de Grand-Bigard d'effectuer le payement de la rente annuelle de 150 florins accordée par le roi à sa fille. 17 octobre 1645.
• fol. 163. Au sujet de la décision prise par le gouverneur général sur la demande en grâce introduite par Charles Uutenhoven. 19 octobre 1645.
• fol. 164. Au sujet de la requête présentée par Michel van Perre, chanoine de Saint-Pierre à Louvain, et Jacques Herregouts, prieur de la chapelle Sainte-Anne en l'église paroissiale de Roosbeek, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de leurs prébendes respectives. 23 octobre 1645.
• fol. 165. Au sujet de la requête présentée par le prince de Ligne au nom de sa mère, la princesse de Ligne, religieuse pénitente, tendant à obtenir l'octroi nécessaire pour établir à Mons un cloître de l'ordre des religieuses pénitentes. 31 octobre 1645.
• fol. 166. Au sujet de la reddition des comptes à effectuer par Gabriel de Roy et de la nécessité de s'assurer de la personne de celui-ci. 6 novembre 1645.
• fol. 167. Au sujet des difficultés provenant de la révision de procès demandée par Jean de Bieurco Martiarto. 6 novembre 1645.
• fol. 168. Au sujet de la requête présentée par le chanoine Braus, chanoine d'Yvoix, tendant à échanger sa prébende contre celle de la chapelle foraine de l'église paroissiale d'Aminpré, tenue par Antoine d'Alby, qu'il voudrait donner à son frère, chanoine à Valenciennes. 8 novembre 1645.
• fol. 169. Au sujet de la requête présentée par le licencié Silvordts, curateur de la mortuaire d'Antoine Hardevuyst et Lambert Sophy, créancier de celui-ci, tendant à obtenir le payement d'une somme de 9.641 florins qui était due à Antoine Hardevuyst par le gouvernement. 10 novembre 1645.
• fol. 170. Au sujet des prééminences réclamées par l'Auditeur Général sur ceux du Conseil de Brabant. 14 novembre 1645.
• fol. 171. Au sujet de la nécessité d'accorder la permission demandée par Antoine Vilain de jouir des revenus de certains greffes en vertu de sa neutralité comme bourgeois de Dinant. 23 novembre 1645.
• fol. 172-173. Au sujet des instructions demandées par le conseiller Hovyne sur l'ordre reçu de ceux du Conseil de Brabant de casser une procédure en cours par-devant le Conseil Privé à charge de Jean Moreau. novembre 1645.
• fol. 174. Au sujet d'informations à prendre au Conseil de Brabant touchant le procès en cours au même Conseil à charge de Gilles Collenet. 2 décembre 1645.
• fol. 175. Au sujet de la nécessité de faire comparaître des députés du Magistrat de la ville de Gand par-devant ceux du Conseil de flandre afin de décider des problèmes posés par la garde de cette ville. 4 décembre 1645.
• fol. 176. Au sujet du différend entre ceux de la Sale des Comptes et le commis Gabriel de Roy au sujet de la reddition des comptes à effectuer par celui-ci. 7 décembre 1645.
• fol. 177. Au sujet de la requête présentée par Urbain de Mayer, conseiller et receveur général des Domaines aux quartier de Malines, Vueren et Vilvorde, tendant à pouvoir conférer les charges d'alloyers (erflaten), clerc, juré et seregent de la Chambre des Tonlieux de Sa Majesté à Vilvorde, droit qui a toujours appartenu au receveur général des Domaines de ces quartiers. 9 décembre 1645.

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 315 - 308

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