Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1972, Charles Louis Auguste duc et prince de Looz Corswarem, chambellan de Sa Majesté (appelant) c. Charles Alexandre comte de Looz Corswarem et Eugène Charles Ferdinand marquis de la Puente d'Ulloa, chambellans de Sa Majesté (intimés), et les demoiselles Victoire de la Puente et Auguste de la Puente (intervenantes). Bois. 1781. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1972