Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1908, Paul Conart et son épouse (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Marie Thérèse de Goswin (rescribente devant le Conseil de Namur). Contrat de mariage. après 1774. 1 chemise

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1908