Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1647, Joseph Close, bourgeois de Namur (impétrant devant le Conseil de Namur) c. André Joseph de Montpellier, seigneur de Senenne, avocat au Conseil de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Effet de commerce impayé lié à l'achat d'ardoises de Fumay. après 1755. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1647