Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 995, Robert Oublet, receveur des domaines au quartier de Fleurus (appelant) c. Maximilien Henri Bouille, écuyer, grand-bailli de Fleurus (intimé). Jouissance de la charge de greffier de Fleurus. 1697-1698. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
995