Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 940, Sigisfroid de Cracempach (aussi : Crasenbach), mayeur de Namur (appelant) c. Jean Forart, Pierre Vivier c.s., brasseurs de Namur (intimés). Amende. 1683-1684. 1 paquet

(Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 940