Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 875, Nicolas Malherbe (aussi : Malierbe) le vieux (appelant) c. Henri de Groyenne (intimé). Cense. 1672-1673(-1705). 1 paquet

(En 1701 ce procès est repris par Pierre de Groyenne, fils de l'intimé, contre Jean du Bois, Catherine Jenne et Barbe Malherbe, héritiers de l'appelant.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 875

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