Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 650, Arnould Jacquemart, marchand de Namur (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Michiel de Ghilenghien, marchand de Namur (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Rentes. après 1620. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 619.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 650