Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 512, Le prieur et les religieux du couvent de Oignies (demandeurs / impétrants devant le Conseil de Namur) c. La veuve et les héritiers de Jehan Goffart (défendeurs / ajournés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1515. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 513.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 512