Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- I. - LIQUIDATION PAR LA France : TRAVAUX DES PRÉFETS (1798-1808).
- Département de la Dyle.
- 12 - 34, Série de visas préparatoires des rentes perpétuelles et viagères, correspondant aux agendas 1 à 4.
- 29, Dossiers 2601-2700. (Correspondant à l'Agenda n° 3).
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
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