Secrétairerie d'État et de Guerre
Secrétairerie d'Etat et de guerre. Inventaire des archives du Comité de commerce maritime. Exemplaire annoté Salle de lecture A.G.R.
- Analyses
- 113, (2189). Dédommagements réclamés par divers négociants des Pays-Bas pour cause de saisie ou de détention de leurs navires et propriétés dans des ports espagnols. 18 septembre 1782, 2 juin et 16 juillet 1783, 6 avril 1784.
Non consultable
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 092 -
113