(Hauteur 30 cm., largeur 208 cm. Des lettres patentes de l'impératrice Marie-Thérèse, datées du 23 septembre 1752, octroyèrent aux mayeurs et échevins des deux seigneuries de Dour, pour faciliter le commerce de charbon de terre avec la France, la construction de quatre branches de chaussée, avec faculté de lever une somme de 800 pistoles environ, de placer une barrière sur chaque branche de chaussée et d'y exiger un droit de péage de 2 liards par cheval et d'un liard à la roue de toute voiture chargée, etc. Le 4 mars 1769, la communauté de Wasmes fut autorisée, par des lettres semblables, à faire construire une chaussée à partir de celle de Mons à Quiévrain et devant traverser le village de Wasmes et se terminer vers le haut du bois de ce village, du côté de Warquignies, avec faculté de tirer parti du vieux chemin, devenu inutile, et de percevoir un droit de barrière. Un autre octroi impérial, du 1er février 1776, autorisa Jacques-Philippe Cavenaile, mayeur du village de Warquignies et ses co-associés aux houillères de ce village, à construire une route pavée qui irait rejoindre celle de Hornu et Dour, à y établir une barrière et à percevoir un droit de péage de 2 liards à chaque cheval attelé et d'un liard par roue de carrosse. Cette route est encore la propriété de la société charbonnière du Grand-et-Petit-Tas réunis, qui y lève un droit de barrière. Des lettres des gouverneurs généraux, du 3 mars 1784, portant ampliation de l'octroi obtenu par les mayeurs et échevins des deux seigneuries de Dour, le 23 septembre 1752, leur accordèrent l'autorisation de construire deux bras de chaussée, l'un allant de leur chaussée principale à la cense de " Morentfayt ", et l'autre commençant à la commune de Trichère et conduisant au chemin vers Warquignies, le tout dans la juridiction de Dour, et à la condition d'entretenir ces bras de chaussée en bon état et sous la surveillance de la députation des États de Hainaut.) Non consultable
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.14.001 -
243
Vorige (nr 242)
|
Volgende (nr 244)