Ministère de la Justice. Ecole de droit de Bruxelles (régime français).
Inventaire des archives de l'école de droit de Bruxelles (1806-1817)
- Inventaire des archives de l'école de droit de Bruxelles
- Installation, correspondance générale
- 4 - 13, Correspondance
- 5, Correspondance avec le grand maître de l'Université impériale, à Paris, 1809-1811
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 32 -
5