Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Service des Grâces. Versement 2001
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissement penitentiaires. Service des Grâces. Neerlegging 2001
- V. Dossiers spéciaux relatifs aux requêtes en grâce introduites par des personnes condamnées pour collaboration
- 813, Affaire "AST Charleroi", collaboration politique, dénonciation à l'occupant. Analyse de l'affaire par un auteur inconnu, document manuscrit non daté (après 1952).
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 552 -
813