Conseil Privé sous le régime autrichien. Cartons
Inventaire des "cartons" du Conseil privé sous le régime autrichien
- Préséances et conflits de juridiction
- 202, Conflit de juridiction entre le Conseil de Brabant et la Cour féodale de Brabant au sujet des terres de Loupoigne, Baisy et Hazoy, 1743-1750.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 460 -
202