Conseil Privé sous le régime autrichien. Cartons
Inventaire des "cartons" du Conseil privé sous le régime autrichien
- Préséances et conflits de juridiction
- 191 /A, Conflit de juridiction entre le Grand Conseil de Malines et le Conseil de Flandre au sujet du pays de Termonde, 1732-1753.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 460 -
191 /A