Conseil Privé sous le régime autrichien. Cartons
Inventaire des "cartons" du Conseil privé sous le régime autrichien
- Préséances et conflits de juridiction
- 190 /A, Conflit de juridiction entre le Conseil de Hainaut et le Conseil et le bailliage du Tournaisis, 1741-1782, 1792.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 460 -
190 /A