Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Première partie: Administration de la Police des Étrangers
- IV. Relations avec d'autres autorités
- 1. Relations avec les autorités judiciaires
- 86, Dossier relatif aux bulletins à transmettre par les officiers du ministère public près les tribunaux de simple police, 1922-1959. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
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