Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Première partie: Administration de la Police des Étrangers
- I. Organisation du service
- 3. Emploi des langues
- 28, Extraits du Moniteur belge et coupures de presse relatifs à la loi du 31 juillet 1921 sur l'application de la langue néerlandaise en matière administrative, 1921-1925. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
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