Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Première partie: Administration de la Police des Étrangers
- I. Organisation du service
- 2. Personnel
- 19 - 22, Dossiers relatifs au statut et au cadre légal du personnel, 1891-1940.
- 22, Application des instructions générales nos18 et 28 du 28 octobre 1936 à l'égard du personnel mobilisé, 1939-1940. 6 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
22
Vorige (nr 21) | Volgende