Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Première partie: Administration de la Police des Étrangers
- IV. Relations avec d'autres autorités
- 5. Conflits d'attribution et de compétence
- 107, Dossier relatif au conflit d'attribution entre la Sûreté publique et le ministère des Affaires étrangères, 1920-1921. (1). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
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