Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 26, 20/05/1949 10.15-13.20
Subitems
- 1949 26 - 1, Question royale
- 1949 26 - 2, Communication de M. le ministre des Travaux publics relative à l'écluse de Kruis-schans
- 1949 26 - 3, Nomination de M. Louis Poulaert, en qualité de conseiller d'organisation, par application de l'art. 18 du statut des agents de l'État
- 1949 26 - 4, Projet d'arrêté du régent relatif à la mise en liquidation de l'Office d'Aide mutuelle (O.M.A.)
- 1949 26 - 5, Communication de M. le ministre des Travaux publics: fixation du cadre temporaire des services extérieurs du Ministère des Travaux publics pour l'exécution des grands travaux routiers
- 1949 26 - 6, Communication de M. le ministre des Travaux publics: propositions de cadre du Service des Autos-routes
- 1949 26 - 7, Exemption d'examen, par mesure transitoire, au bénéfice des agents de la 2e catégorie pour la jouissance du statut pécuniaire de sous-chef de bureau
- 1949 26 - 8, Projet d'arrêté du régent fixant les nouveaux montants des jetons de présence et des indemnités de déplacement pour les membres des bureaux électoraux
- 1949 26 - 9, Situation des ménagères en matière d'assurance de chômage
- 1949 26 - 10, Projet d'arrêté ministériel visant l'organisation du Conseil médical de l'Invalidité dans le cadre du Fonds national d'Assurance maladie-invalidité
- 1949 26 - 11, Nomination de M. Albert Delpérée, en qualité de conseiller économique et social, par application de l'art. 18 du statut des agents de l'État
- 1949 26 - 12, Projet d'arrêté du régent modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 novembre 1938, relatif à l'élaboration de la statistique de la production
- 1949 26 - 13, Projet de délibération réglant le différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le département de l'Administration générale et des Pensions, au sujet de l'application de l'art. 9 de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934, relatif aux pensions dériva
- 1949 26 - 14, Projet de délibération réglant le différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le département de l'Administration générale et des Pensions, au sujet de l'application de l'art. 9 de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934, relatif aux pensions dériva
- 1949 26 - 15, Maintien en fonctions, au delà de la limite d'âge, de M. Berger, secrétaire du parquet du Tribunal de 1er instance de Liège
- 1949 26 - 16, Nomination, en qualité de bibliothécaire, de Mme Plas-De Léger, sténo-dactylographe, par dérogation à l'article 15 de l'arrêté du régent du 20 juin 1946 portant statut pécuniaire du personnel retribué par l'État
- 1949 26 - 17, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Hansen, ingénieur, pour services rendus à l'oeuvre coloniale
- 1949 26 - 18, Ratification du choix de l'adjudicataire de la fourniture de 3.000 tonnes de tramacadam pour la réfection des pistes cyclables dans la province de Limbourg
- 1949 26 - 19, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Albert de Gobaert et au baron Louis van der Heyden à Hauzeur, et modification du contingent pour le mouvement du 8 avril 1949
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 26