Conseil Privé sous le régime autrichien. Cartons
Inventaire des "cartons" du Conseil privé sous le régime autrichien
- Préséances et conflits de juridiction
- 195, Conflit de juridiction touchant les privilèges du Borgendael à Bruxelles, 1725-1734.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 460 -
195