Conseil Privé sous le régime autrichien. Cartons
Inventaire des "cartons" du Conseil privé sous le régime autrichien
- Organisation, attributions et fonctionnement du Conseil privé
- 59 /A, Recettes des exploits du Conseil privé et des Conseils de justice, 1731-1784 et 1791-1794.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 460 -
59 /A